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L’Application de calendrier condominiale de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est un instrument utile pour visualiser et organiser les dates importantes d’une association condominiale en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums (la « Loi »). L’Application de calendrier condominiale de l’OOSC calcule des dates sur la base de l’information fournit par des associations condominiales en déposant leurs rapports des associations condominiales et des avis de changements. Les dates se rapportent aux diverses exigences en vertu de la Loi, par exemple des dates limites pour l’association condominiales d’envoyer des avis de convocations et des certificats de renseignements périodiques aux propriétaires.
Remplissez tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque*).
Veuillez commencer par fournir le nom légal ou le nom d’exploitation de votre association condominale.